C'était dans les tuyaux, c'est maintenant officiel : Les plateformes de financement participatifs peuvent accorder des PGE.
Une FAQ spéciale est proposé par le ministère de l'économie. Elle est ICI
Le 18 mai nous vous avons indiqué que l'assurance maladie aidait les PME de moins de 50 personnes à investir dans la protection de leurs salariés. Aujourd'hui nous allons plus loin : Un de nos clients peut vous fournir tous les équipements adaptés en sur mesure à votre situation.
On vous rappelle que les masques, le gel et les visières ne sont subventionnés qu'en complément d'autres investissements.
Trouver les fournisseurs n'étant pas aisé, on vous en indique un : Norcan SAS.
Tout est dit dans le POST JOINT
Rappel des mesures subventions et des équipements concernés
"Prévention COVID" est destinée aux entreprises de 1 à 49 salariés dépendant du régime général et les travailleurs indépendants (sans salariés), à l’exclusion des établissements couverts par la fonction publique territoriale ou la fonction publique hospitalière.
« Prévention COVID » concerne les achats ou locations réalisées du 14 mars au 31 juillet 2020. La subvention correspond à un montant de 50 % de l’investissement hors taxes réalisé par les entreprises et les travailleurs indépendants sans salariés pour l’achat d’équipements de protection du COVID-19.
L’octroi de cette subvention est conditionné à un montant minimum d’investissement de :
- 1000 € HT pour une entreprise avec salariés
- 500 € HT pour un travailleur indépendant sans salariés.
Le montant de la subvention accordée est plafonné à 5 000 € pour les deux catégories.
Les mesures financées correspondent à deux catégories :
- Mesures barrières et de distanciation sociale
- Matériel pour isoler le poste de travail des contacts avec les clients ou le public : pose de vitre, plexiglas, cloisons de séparation, bâches, écrans fixes ou mobiles.
- Matériel permettant de guider et faire respecter les distances (guides files, poteaux et grilles, accroches murales, barrières amovibles, cordons et sangles associés, chariots pour transporter les poteaux, grilles, barrières, cordons).
- Locaux additionnels et temporaires pour respecter les distances : montage et démontage et 4 mois de location.
- Mesures permettant de communiquer visuellement : écrans, tableaux, support d’affiches, affiches. Les éléments à usage unique (scotchs, peintures, rubans, films plastique, recharges paperboard, crayons, feutres, etc.) ne sont pas pris en charge.
- Mesures d’hygiène et de nettoyage :
- Installations permanentes permettant le lavage des mains et du corps : pour les douches, prise en charge du matériel installé et des travaux de plomberie nécessaires à l’installation,
- Installations temporaires et additionnelles telles que toilettes/lavabos/douches : prise en charge de l’installation, de l'enlèvement et de 4 mois de location.
À noter : Les masques (conformes aux normes EN 14683 ou NF EN 149), gels hydro-alcoolique et visières sont financés uniquement si l’entreprise a également investi dans, au moins, une des mesures barrière et de distanciation sociale listée ci-dessus.
Les gants et lingettes ne font pas partie du matériel subventionné.
Pour bénéficier de la subvention :
- Remplir le formulaire de demande pour les entreprises de moins de 50 salariés ou le formulaire dédié aux travailleurs indépendants sans salariés ;
- Adresser, de préférence par mail, le formulaire avec les pièces justificatives demandées dans le formulaire à votre caisse régionale de rattachement (Carsat, Cramif ou CGSS). Pour savoir à quelle caisse vous adresser et ses coordonnées, consultez la liste classée par région.
Votre subvention vous sera versée en une seule fois par la caisse régionale après réception et vérification des pièces justificatives.
Votre demande devra être envoyée à votre caisse régionale de rattachement avant le 31 décembre 2020.
Attention :
Il est indiqué :
- Le budget dédié à la subvention « Prévention COVID » étant limité, la règle privilégiant les demandes de subvention selon l’ordre chronologique d’arrivée sera appliquée.
- Le versement de la subvention ne sera plus possible lorsque le budget sera épuisé.
Vous êtes donc encouragés à préparer votre demande très rapidement, si vous êtes concernés.
Les documents de références sont ICI